Charte de participation au forum


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Charte de participation

En participant au forum de TiersLieuxEdu, vous rejoignez celles et ceux qui souhaitent contribuer au développement des tiers-lieux éducatifs. Vous intégrez une communauté qui produit des savoir-faire et des connaissances de manière collaborative, ouverte et responsable.

Toute personne qui participe au forum doit adhérer au présent document.

Objectifs

Art 1. Dans une démarche d’innovation ouverte et de contribution à l’émergence de communs et d’outils libres et open source, l’association TiersLieuxEdu, en partenariat avec le 110 bis, laboratoire d’innovation du Ministère de l’Éducation Nationale, organise un cycle de rencontres contributives sur les tiers-lieux éducatifs. Ce cycle a pour but de fédérer la communauté des acteurs de l’éducation nationale engagés sur ce sujet, documenter les pratiques, produire des connaissances et des outils et faire émerger un patrimoine informationnel commun qui puisse profiter à toutes et tous, dans un objectif d’intérêt général.

Éthique

Art 2. Les participants s’engagent à assurer des rapports de confiance, de bienveillance et d’ouverture avec les autres participants.

Libre parcours

Art 3. Les idées émises par les participants sont de « libre-parcours », c’est-à-dire qu’elles sont communes à toutes et à tous.

Propriété intellectuelle

Art 4. Les documents et contenus élaborés sur le forum et lors du cycle de rencontres contributives sur les tiers-lieux éducatifs sont placés sous licence CC BY NC SA (Creative Commons 4/0 : attribution, pas d’utilisation commerciale et partage dans les mêmes conditions). Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique.

Compatibilité

Art 6. Tous les contenus et codes sources utilisés dans le cadre des travaux du forum et du cycle de rencontres contributives sur les tiers-lieux éducatifs devront être compatibles avec les licences libres utilisées dans ce même cadre.[b]

Communauté

Art 7. Les participants pourront ensuite librement élaborer des contenus et des projets à partir des travaux du cycle de rencontres contributives sur les tiers-lieux éducatifs (sous réserve des conditions des licences libres portant sur les codes sources et contenus élaborés dans le cadre des travaux du cycle de rencontres contributives sur les tiers-lieux éducatifs). Ils veilleront à ce que leurs projets et travaux mentionnent le fait qu’ils ont été initiés dans le cadre du cycle de rencontres contributives sur les tiers-lieux éducatifs et qu’ils soient rendus publics et diffusés aux autres participants, toujours dans le but de faire émerger un patrimoine informationnel commun.[c]

Relations avec les entreprises

Art 8. Les participants s’engagent à ne pas démarcher les autres parties prenantes dans le cadre du foru et du cycle de rencontre contributives sur les tiers lieux éducatifs[d].

Art 9. Les participants s’engagent à ne pas utiliser les événements de l’association comme une simple vitrine de leurs solutions ou services ;

Intégrité et transparence

Art 10. Les participants s’engagent à informer l’équipe du 110 bis et le bureau de l’association tiers-lieu Edu de tout conflit d’intérêt susceptible de nuire aux travaux et à l’image du 110 bis et de l’association.

Données personnelles

Art 11. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Ce droit d’opposition peut être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de finalités de prospection commerciale. Les participants peuvent exercer leur droit en écrivant au délégué à la protection des données : contact@tierslieuxedu.org.


[Améliorer le fonctionnement du forum]
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