Rapport en 2020-2021 de « Juristes Embarqués » sur La créativité réglementaire pour les tiers-lieux : créateurs de communs
présentation de la démarche sur le site de l’association nationale de TL :
Juristes Embarqués – La rencontre des communs et du droit sur le terrain des tiers-lieux
"Avec la Ville de Grenoble et la Métropole Européenne de Lille, les 7 juristes embarqués dans le projet, les 8 tiers-lieux qui nous ont ouvert leurs portes et les complices qui nous ont accompagnés tout au long du projet, nous sommes heureux de vous présenter le résultat de ce travail.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires mènent depuis septembre 2020 une exploration juridique sur le terrain des tiers-lieux créateurs de communs.
L’étude Juristes Embarqués identifie et analyse les expérimentations et pratiques juridiques innovantes des communs – parfois réussies, parfois fragiles – pour en tirer des enseignements pour l’ensemble des tiers-lieux".
Rapport copieux (205 p.) qui semble dater de 2020-2021, et que je ne découvre que maintenant à la faveur d’un remplissage de questionnaire et promenade sur les liens. Il me semble que ce rapport très documenté est source d’inspiration et de questionnement pour les tiers-lieux installés et en devenir :
2 ans après l’étude, et si nous nous creusions un peu la question du droit des communs?
Perso, je saute directement à la conclusion ouvrant sur les perspectives… : p.200 et 201 du rapport,4. Au-delà du droit : soutenir et diffuser les ingénieries d’organisation en commun
et ensuite je lirai tranquillement.
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