Quelle(s) forme(s) juridique(s) pour les tiers-lieux en établissement scolaire?

Bonjour,
Le passage en association d’un tiers-lieu au sein d’un établissement scolaire pose quelques questions administratives et structurelles :

  • Quels sont les points à ne pas négliger dans les statuts ?
  • Y’a t-il des obligations pour les membres de droit ?
  • Doit-il y avoir des élèves au sein du bureau ou du conseil d’administration ?
  • Le chef d’établissement doit-il forcément être président (cas pour l’AS de l’établissement)
  • Prestations et accueil d’autres associations ou entreprises : vaut-il mieux facturer à l’utilisation s’il y a lieu, établir des conventions, ou privilégier les « dons » ?
  • Utilisation des locaux et du matériel de l’établissement : conventions et assurances ?

Si vous avez de la documentation ou des retours d’expérience à ce sujet, vous pouvez les partager ici.

4 J'aimes

Bonjour, À défaut de pouvoir partager des réponses précises en contexte scolaire, je pense que les retours d’expériences en matière de gouvernance, issus des communs, pourraient peut-être contribuer à alimenter vos réflexions : https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/Gouvernance
Bonne continuation !

3 J'aimes

Merci pour ce partage @sylviafredriksson

De la part de Simon Sarazin :
"quelques éléments sur le wikibooks même s’ils mériteraient un petit sprint d’amélioration :slight_smile: J’ai compilé ce que je pouvais sur deux nouvelles pages sur Movilab suite à une formation tiers lieux :
https://movilab.org/wiki/Gouvernance
https://movilab.org/wiki/Juridique

Petu-être que @nicolasloubet, @louis, @Spid-erwan, @Antoine on également de la documentation à partager ?

@Electroscope, tu as créé une asso aussi, non ? Comment cela se passe ?

Bonjour Benjamin et merci pour ces informations. A priori nous allons essayer de créer une SCIC ( http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html ) qui permettrait de regrouper des partenaires privés avec notre établissement scolaire. Nous nous donnons une année pour voir si c’est faisable et monter le projet avec un groupe d’élèves. Je partagerai des informations lorsque nous aurons un peu avancé. Bonne journée. Cyrille.

1 J'aime

Bonjour, nous souhaitons passer notre makerspace en association, voici la réponse envoyée par le service juridique du rectorat (si problème d’affichage, l’image apparaît lorsqu’on clique dessus) :


Avez-vous déjà eu des réponses similaires lors de demandes ?
Si vous avez des éléments de réponse à leur opposer, notamment sur la venue de personnes extérieures qu’ils considèrent comme pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement, je suis preneuse.

1 J'aime

A @anneso, tu as pu créer une asso sans difficulté de ton côté ? Même chose @FabLab_Maillol ?
Pourriez-vous partager les statuts ici ?

Pas de difficulté particulière pour créer l’asso du makerspace du Lycée pro Jean Nicoli (Bastia) en 2019. Nous avions opté pour un objet assez large.
https://www.journal-officiel.gouv.fr/document/associations_b/201900080425

Pour les statuts, sur la démarche, sans point de comparaison de statuts d’asso de TL d’établissement, nous avions pris comme point de comparaison ceux de la maison des lycéens qui eux-mêmes étaient la résultante de la réflexion d’un groupe de travail académique. Nous avions aussi fait relire les statuts par des élèves-fonctionnaires stagiaires de l’ IRA avant de les déposer. La création de l’association s’est aussi faite avec l’accord de l’administration et communication des statuts pour information avant de les déposer.
Bien qu’il nous arrive régulièrement d’accueillir du public extérieur avec les projets menés au makerspace, que ce soit dans l’enceinte de l’établissement ou en mobilité, nous avions axé dans les statuts sur le public de l’établissement. Cela tient en grande partie au modèle dont nous sommes partis pour fonder nos statuts. J’espère que d’autres exemples montreront que l’ouverture est possible, et bien ancrée dans les statuts.

1 J'aime